Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 7 janvier 1751 Sur une représentation du margrave du pays de Rhyen tendant à faire déclarer qu'il est seul en droit, à l'exclusion de tous les officiers subalternes, d'intervenir aux assemblées et délibérations des chefs officiers des sept quartiers d'Anvers, pour le quartier du pays de Rhyen. (folio 11)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -