Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 17 novembre 1755 Sur une requête des doyens des corps de métiers des boulangers et meuniers de Bruxelles suppliant S. A. R. d'accorder des lettres d'abolition à un de leurs suppôts, J.- B. Van den Borre, détenu pour avoir, étant sous l'empire de la boisson, suscité des désordres dans le village de Carloo. (folio 94)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -