Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 7 juillet 1739. Sur la difficulté qui a surgi entre les Magistrats de Mons et de Jemappes au sujet du droit de pâturage sur certaines prairies nommées les "Prés le comte" et faisant partie du domaine de S. M. fol. 176
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -