Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 25 juin 1739. Sur la requête de Laurent Loris, marguillier à Ruysbroeck, prisonnier à Bruxelles sous l'accusation de vol, qui demande imposition de silence perpétuel concernant cette affaire. fol. 149
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -