Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 20 juin 1739. Sur la requête du Magistrat, du curé et des habitants de Moorzele, au sujet de leur marguillier, Jean-Baptiste Van Gerwen, accusé d'avoir commis un fait énorme, celui d'avoir tué son fils. fol. 138
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -