Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 9 juin 1739. Sur la requête du Magistrat et des habitants d'Attenhoven au sujet des frais que le Conseil de Brabant leur a endossés dans la recherche du droit de souveraineté que le chapitre de Saint-Lambert à Liège prétendait avoir sur la terre d'Attenhoven. fol. 117
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -