Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 30 mai 1739. Sur les plaintes formulées par le comte de Mastaing contre le Conseil de Brabant et le conseiller de Robiano dont il récuse la compétence en ses qualités de chambellan, de conseiller d'Etat et de capitaine de la noble garde du corps de S. M. fol. 100
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -