Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 11 mai 1739. Sur la requête de l'évêque de Ruremonde demandant à pouvoir employer pour sa subsistance une somme de 500 pistoles provenant des deniers de la pension qui lui avait été accordée sur l'évêché de Gand. fol. 73
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -