Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 4 mai 1739. Sur la représentation du comte de Lannoy, gouverneur de Bruxelles, au sujet des plaintes portées par le major commandant le bataillon du régiment de Los Rios en garnison en cette ville, contre le Magistrat qui n'aurait pas fait son devoir concernant des délits commis par des bourgeois contre des soldats de ce bataillon. fol. 38
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T 485 -