Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 18 avril 1739. Sur la requête de Liévin van Dooresele, contrôleur au comptoir de la Mercherie et du Pont-et-Stuckgelt à Gand, demandant à pouvoir résigner ses fonctions en faveur de Jean Segers, nonobstant le règlement du 6 decembre 1734. fol. 15
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -