Jointe des administrations et des affaires des subsides
Inventaire des archives de la Jointe des Administrations et des affaires des subsides, D. Brouwers, Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1936) / A. Bousse
- CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS
- 24, Relevé des affaires distribuées à la Jointe, qui retrace celles, qui n'ont point été rapportées, et qui restent à résumer depuis la première séance du 29 juillet 1791 jusqu'au 9 juillet 1792. 1791-1792 1 registre
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 100 -
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