Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 675, Le sieur Van Gorkom, receveur des exploits contre les secrétaires du Grand Conseil au sujet de la préséance qu'il prétendit sur iceux, ce qui fut envoyé à l'avis des fiscaux. 1764
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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