Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 638, Le conseiller procureur général du Grand Conseil pour pouvoir interposer arrêt à rate de 500 florins annuellement sur les gages du premier official du greffe du Conseil des Domaines et Finances de Sa Majesté Desloges, jusqu'à l'extinction des sommes, dont il était redevable tant du chef des droits d'expédition dudit greffe, que de ceux des patentes de vente des biens jésuitiques. 1783
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