Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 627, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil ajournés, contre son excellence Charles Joseph Dieudonné, comte d'Argenteau, né prince de Monghon, tréfoncier de Liège &a, impétrant de lettres d'ajournement sur guarand, au sujet des procès qu'il avait contre le sieur de Woelmont, qui lui troublait dans la possession de la seigneurie d'Eghezée, qui lui compétait à titre d'engagère. 1780
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T 318 -
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