Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 607, Cathérine Lejeune dite Leon, veuve de Pierre Jacquin, demandait l'adjonction des fiscaux pour faire déclarer un contrat nul parce qu'il était passé pardevant un notaire hérétique à Frankfurt et entre son oncle et tuteur et d'autres hérétiques. 1726
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T 318 -
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