Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 585, Les conseillers fiscaux contre tous ceux qui prétendraient d'avoir quelque droit ou action à la maison mortuaire d'Anne de Pomp, veuve de Jean Porre, ou qui se voudraient fonder héritiers en icelle, pour à leur défaut être adjugée au profit de S.M. la succession de la susdite Anne de Pomp. 1721-1722
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T 318 -
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