Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 583, Les fiscaux contre le Sr. Jean Bauduin Jacquet, conseiller receveur général du pays rétrocédé, ex actione legis diffamari, pour former ses prétentions contre S.M. à peine que silence perpétuel lui serait imposé, avec la demande dudit Jacquet et la garantie prêtée pour S.M. par les admodiateurs généraux de tous les moyens courants du Pays rétrocédé. 1742-1745
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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