Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 576, Les fiscaux consultés si l'écoutète de Mechelen a droit de composer des amendes et si les prisonniers doivent être nourris aux dépens de S.M. sans renseigner les aumônes. 1686
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
576