Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 554, Devoirs faits et informations prises par les conseillers fiscaux du Grand Conseil, à la charge d'Henri Goos et de son frère Joseph, arrêtés ès prisons de cette ville, au sujet des harengs-saures qu'ils ont amenés en ville par une charrette, et d'avoir maltraité le commis aux droits d'entrée et sortie de Sa Majesté. 1783-1784
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T 318 -
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