Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 528, Les conseillers fiscaux joints à Jean de Losée, bailli d'entre Sambre et Meuse, contre Servais Bailleur au sujet de la confiscation d'un chariot chargé de sel trouvé sans passavant sur la route qui conduit en France, en contravention au placard des 3 mai 1659 et 13 novembre 1660. 1666
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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