Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 517, Le conseiller procureur général de Flandre (pendant la contestation entre le Grand Conseil et celui de Flandre, le procureur général du Grand Conseil n'emprenait pas pour celui de Flandre) à la charge du procureur Servais Coolman pour avoir mis dans le sac du procès des demoiselles Baert contre le procureur Vandervennet un troisième inventaire et pièces jointes, tandis que lors du rapport il n'y avait eu que deux inventaires, sur lesquels avait été porté la sentence définitive en Flandre. 1659-1664
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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