Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 514, Le conseiller fiscal à charge du clerc juré du greffe du Grand Conseil Picard, pour avoir reçu le serment de Balthazar Soulet produisant son registre au greffe pour servir dans la cause entre Simon Chotin et Joseph Soulet, veuve de Toussaint Losfelt, où il avait été ouï comme témoin (..). 1779
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T 318 -
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