Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 478, Les fiscaux contre Guillaume d'Ortho, maïeur de la ville de Bastogne, et Thomas Marchant, échevin de Luxembourg, au sujet des emportements vifs et violents ès assemblées des Etats de Luxembourg et pour avoir violé les secrets des assemblées. 1666-1668
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
478