Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 464, Plusieurs curés, vicaires, &a de la ville et pays de Dendermonde, étant restés en défaut de remettre au mois de janvier 1781, le double de leurs registres à baptême, mariages et morts au greffe du Grand Conseil, le conseiller fiscal présenta à leur charge requête le 6 juillet suivant, tendante à ce qu'ils y fussent condamnés et en l'amende statuée par l'art. 21 de l'édit du 6 août 1778. 1781
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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