Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 446, Le conseiller avocat fiscal contre Jean Van den Gheyn, fondeur des cloches en cette ville, touchant quatre petites pièces d'artillerie qu'on prétendait qu'il allait faire sans permission pour le serment des colveniers à Leuven. Ledit Van den Gheyn ayant exhibé copie authentique de la permission obtenue par ceux de la ville de Leuven du général de l'artillerie de S.M. pour pouvoir faire fondre chez lui les quatre petites pièces en question, ce non obstant rapport fait, la cour déclara par son décret du 6 août 1681 que l'interdiction faite audit Van den Gheyn tiendra lieu; ceux du serment dits colveniers de faire fondre les pièces en question par le fondeur ordinaire et juré de l'artillerie du roi en conformité de l'ordonnance de l'empereur Charles Quint du 7 décembre 1549 et ensuite de la permission du grand maître et capitaine-général de l'artillerie. Cet arrêt a été levé par lettres de la cour du 13 août 1681, signées Alexandre Farnese, et ledit Van den Gheyn a eu permission d'achever la dite fonderie sans que cela put servir d'exemple. 1681
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T 318 -
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