Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 434, Informations prises par le conseiller fiscal pour découvrir celui qui avait fait mettre dans la Gazette d'Amsterdam du 25 juillet 1675 l'article de Bruxelles tendant à la louange de Messire Louis Frembaut, président du conseil provincial de Flandre &a et au dérespect des seigneurs de la cour. 1675
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T 318 -
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