Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 86, Le procureur général suppliant par requête du 14 décembre 1706 et impétrant de lettres d'ajournement personnel contre l'avocat Horace Van Milaenen, pensionnaire de cette ville, accusé de plusieurs excès et malversations dans son office de pensionnaire. 1706-1707
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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