Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 77, Poursuite des conseillers fiscaux à la charge du comte de Grobbendonk, maréchal de camp des armées de S.M. très chrétienne, prisonnier de guerre, ajourné en personne, intentée ensuite des ordres du Conseil d'Etat du 26 janvier 1707, pour s'avoir servi dans un écrit d'un procès civil qu'il soutenait, des termes injurieux à Sa Majesté et à son autorité royale en ces pays, de même qu'aux juges, avec des menaces de se servir de toutes sortes des remèdes ordinaires et extraordinaires &a. 1707
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
77