Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 74, Le procureur général contre Lambert van den Broeck, maïeur de la seigneurie de Heist, ajourné en personne pour avoir faussement emprunté le nom des fiscaux. On ne trouve que l'écrit des faits et charges contre le maïeur susdit, mais dans une requête présentée par le procureur général est fait mention de certain N. van den Brugen, premier échevin de la seigneurie de Heist comme complice et premier coupable de la dite fausseté sans qu'on trouve la poursuite. 1706
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T 318 -
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