Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 72, En 1692, le Grand Conseil jugeant le différend y pendant entre Philippe Suys suppliant d'une part, les bailli, bourgmestres et échevins de Temse au Pays de Waas, rescribents d'autre, ordonna par l'arrêt qu'il y porte le 11 janvier de la même année que les pièces de ce différend seraient mises entre les mains des conseillers fiscaux pour faire les devoirs de leur office, lesquels après les avoir examinées, firent connaître par leur requête que Jean d'Hout et Nicolas de Waelsche respectivement bailli et receveur dudit village de Temse avaient commis divers excès et des malversations au préjudice de la communauté du même lieu, et ayant obtenu peu après quelques recherches et devoirs préalables, lettres d'ajournement personnel à leur charge le 20 février 1694, il en est suivi une procédure fort ample qui a été terminée par arrêt du 24 octobre 1699, par lequel a été déclaré que par la mort dudit Jean de Hout la cause était venue à cesser à son égard, et quant audit Nicolas de Waelsche, il fut condamné dans une amende de six cent florins. 1692-1699
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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