Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 210, Le conseiller procureur général contre maître Jean d'Hulst, pasteur de Desseldonk, et Nicolas Braempt, clerc, accusés de s'être opposés au watergrave de Flandre, assisté d'un huissier et son assistant, qui venait audit Desseldonk entre autres pour vendre quelques arbres appartenant à S.M. Il y aussi dans la farde une lettre de ceux de la Chambre des Comptes à Brugge du 17 octobre 1668, par laquelle ils remettent aux conseillers fiscaux quelques papiers afin qu'ils aient à emprendre la cause à défendre la sentence donnée par le susdit watergrave en faveur de Jean Hebbelynck comme défendeur, touchant les 'inslaegen' de S.M. audit Desseldonk, contre le curé et marguillier dudit Desseldonk. 1668-1669
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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