Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 133, Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Jean Baptiste Kieckens, bailli de la ville d'Eeklo, accusé d'avoir le 11 novembre 1660 refusé assistance et maltraité un huissier extraordinaire du Grand Conseil qui assiste le fermier qui venait exiger des habitants dudit Eeklo le droit appelé 'honden-broodt', compétant à Sa Majesté à cause de Hooge Foresterije ofte Jaegerije du pays de Flandre. 1660-1661
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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