Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 130, Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel du 6 juin 1657 contre Gilis de la Court, bailli de Salardingen, Nederbrakel &a, accusé de plusieurs excès, tant en matière de violence, concussion, calomnie, qu'espèce de fausseté &a, ledit la Court, rappelé pour venir répondre aux charges nouvelles il s'est adressé au Conseil Privé et y obtenu surséance jusqu'à la rescription des conseillers fiscaux. 1649-1657
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
130