Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2007, Gaspar (aussi : Jaspar) Delvaulx (appelant et demandeur de confiscation devant le Conseil de Namur) ainsi que le procureur général du Conseil provincial de Namur (intervenant) c. Lupsin Rondeau c.s., marchands de chevaux (intimés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Taxes. après 1615. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2007