Alcadie. Tribunaux auliques et tribunal de grand maréchal
Inventaire des Tribunaux auliques, J. Cuvelier, Inventaires des archives de la Belgiques... / A. Tihon
- IV. - ACTES DE JURIDICTION.
- C. - Dossiers de procès (1).
- Procès en première instance.
- 153-175, Procès criminels devant le Tribunal Aulique. 1764-1789
- 169, Procès commencés en 1785. Portefeuilles
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 084 -
169