Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT). Service du Personnel. Dossiers concernant la Deuxième Guerre mondiale (Gestion de l'épuration administrative)
Inventaire des archives de la Régie des Téléphones et des Télégraphes (RTT). Service du personnel. Dossiers concernant la Deuxième Guerre mondiale (Gestion de l'épuration administrative), 1940-1993
- I. Gestion des dossiers des commissions d'enquête instituées pour l'examen des cas d'incivisme de fonctionnaires et d'agents néerlandophones
- A. Commissions d'enquête et de révision
- 1. Commission d'enquête néerlandophone du Brabant
- 7 - 9, Procès-verbaux des audiences. 20 mars 1945 - 11 avril 1951.
- 8, 28 février 1950 - 7 novembre 1950. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 690 -
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