Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La Cour féodale de Walhain jugeant à Aische-en-Refail. Ce dossier contient des pièces d'un procès devant le Conseil de Namur entre Gilles du Bois et le receveur de la terre d'Aische-en-Refail d'une part et Philippe (de) Hock, (ancien) bourgmestre de Huy, de l'autre. Il existe un lien avec l'article 277.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
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