(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). La réalisation est l'enregistrement des actes notariés. Un relevé détaillé des archives des greffes scabinaux de Saint-Géry a été dressé en 1994 par Henry de Pinchart. Ce relevé est livré en annexe.)
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Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D071 -
505
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