Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 793, (Gegeven te Bruessel XVI. dage in Aprille jnt jair Ons Heeren M. CCC. LXXXII). Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, déclarent que dorénavant, en dehors des testaments, des contrats de mariage et des documents concernant des biens religieux, ils ne prendront plus sous leur protection et sauvegarde les citations, inhibitions et commandements émanant de l'autorité ecclésiastique, destinés à Bois-le-Duc, etc. 1382, 16 avril, Bruxelles. 1382-1382 Cartulaire XIII, f° 281 ; XVII, f°s 9lv° et 102v°.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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