Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 766, (Gegeven te Bruessel .XIII. dage in merte jnt jair Onss Heren .M.IIIc. tseventich ende negene, na costumen shoifs van Cameric). Wenceslas et Jeanne, etc., confirment aux échevins de Bois-le-Duc le droit d'imposer et de percevoir des droits sur le pain, le vin, et toutes sortes de bières, de les augmenter ou diminuer suivant les intérêts de la ville et mairie, etc., droits dont le produit sera à partager également entre eux et la dite ville. 1380, 13 mars, Bruxelles. 1380-1380 Cartulaire XVII, f° 110v°.
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I 143 -
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