Bureau de l'Enregistrement Saint-Ghislain I, ex Boussu I
Inventaire des archives du Premier Bureau de l'Enregistrement de Saint-Ghislain, anciennement Premier Bureau de l'Enregistrement de Boussu, 1795-1977
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 447 - 974, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (6²). 1er avril 1921 - 24 juin 1986.
- 972 - 974, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé. 1979-1986.
- 972, 29 janvier 1979 - 8 avril 1981 (11). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.004 -
972
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