Tribunal du Travail Mons
Inventaire du Tribunal du Travail de Mons, section Mons / P.-J. Niebes
- I. Section de Mons
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 2. Feuilles d' audience
- 282 - 305, Minutes de feuilles d'audience, jugements et ordonnances de la 5e Chambre. 1972-1985.
- 286, 12 janvier 1976 - 19 mai 1976. 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.150 -
286