Tribunal du Travail Mons
Inventaire du Tribunal du Travail de Mons, section Mons / P.-J. Niebes
- I. Section de Mons
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 2. Feuilles d' audience
- 256 - 281, Minutes de feuilles d'audience, jugements et ordonnances de la 4e Chambre. 1971-1985.
- 281, 24 juin 1985 - 16 décembre 1985. 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.150 -
281
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