Administration de l'arrondissement du Hainaut
Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut/ P.J. Niebes - In : Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut (1794-1795), de l'administration du district de Mons (1794-1795), ... p.19-30.
- Huitième Bureau
- 47, Registre relatif aux arrêtés de l'administration centrale et supérieure de la Belgique puis du Conseil du Gouvernement, relatifs à des demandes de scours adressées par des particuliers à l'administration d'arrondissement, 2 fructidor an III - 21 brumaire an IV [19 août - 12 novembre 1795]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.012 -
47