Justice de paix Merbes-le-Château
Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 361-393 / P.-J. Niebes
- III. Compétence pénale
- C. Documents déposés au greffe de la justice de paix
- Documents produits par le Parquet près le Tribunal de police
- 698 - 706, Registres d'exécution des peines, 1849-1938.
- 702, 4 janvier 1905 - 19 décembre 1906. 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.083 -
702