(Contient entre autres : circonscriptions indigènes ; cession de terres à la Mission du Lac Albert à Luma, à la Mission des Croisiers à Gwane, à la Congrégation des Missionnaires de Scheut à Mwetshi, à l'American Baptist Foreign Mission Society à Sona-Pangu, à la Congrégation des Missionnaires de Mill Hill à Basankusu et à l'Association des Sœurs de Notre-Dame ten Bunderen à Basankusu ; stage pour agents sanitaires ; unification des règles du transport aérien international ; décret minier ; conventions Colonie-American Presbyterian Congo Mission terres à Mutoto ; cession de terres à la Société des Missionnaires d'Afrique (Pères blancs) à Musaka, et à Albertville ; application au personnel européen de la Force publique des dispositions statutaires propres aux officiers et sous- officiers des cadres actifs de l'armée métropolitaine en service dans la Colonie ; compénétration Force publique ; tarif des droits d'entrée ; cession de terres à la Mission suédoise à Nya-Magira, à la Mission des Adventistes du Septième Jour à Inamituzura (Ruanda-Urundi) ; convention Ruanda-Urundi-Société cotonnière de l'Afrique orientale (Cotafor) ; convention Colonie-Staquet et Colonie- Coppens ; juridictions indigènes ; contrat d'emploi ; entretien et rapatriement personnes non originaires du Congo ou des colonies voisines, tombées à charge de la bienfaisance publique. Les dossiers sont classés chronologiquement, un dossier par séance. Ces dossiers contiennent généralement : correspondance, comptes-rendus, ordre du jour, rapports et discussions des projets de décret, textes des projets de décret, listes de présence, etc. On peut également y trouver les documents préparatoires à la séance suivante et les rapports du Conseil Colonial relatifs à la séance précédente. Certaines questions sont traitées durant plusieurs séances.)
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I48 -
348
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