Archives africaines. Ministère des Colonies. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville
Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville (1891-1956)
- II. Documents en rapport avec la procédure
- 9, Registre de relevé des amendes et frais de justice. 3 janvier 1928 - 9 février 1950. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I43 -
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