Archives africaines. Ministère des Colonies. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville
Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville (1891-1956)
- I. Documents à caractère administratif
- 1 - 2, Dossiers du Greffe relatifs aux désignations du personnel judiciaire. 1941-1953.
- 2, Copies certifiées conformes de nomination et notifications de remplacement des juges-titulaires et juges suppléants. Désignations et prestation de serment des greffiers assumés (envoyées par le Procureur du Roi du Parquet de Première instance de Stanleyville, le Commandant du 2eme Groupement P.O. et le Chef du Service provincial du Contentieux et du Personnel). 1941-1953. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I43 -
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