Archives africaines. Ministère des Colonies. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville
Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville (1891-1956)
- I. Documents à caractère administratif
- 1 - 2, Dossiers du Greffe relatifs aux désignations du personnel judiciaire. 1941-1953.
- 1, Prestations de serments des juges-titulaires et juges-suppléants (envoyées par le Procureur du Roi du Parquet de Première instance de Léopoldville). 1943-1953. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I43 -
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