Commune de Ambly. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune d'Ambly. Dépôt 2016
- VII. Affaires électorales
- B. Documents concernant la révision des listes électorales
- 239, Tableaux reprenant les arrêts passés en force de chose jugée à défaut ou par rejet de pourvoi concernant des personnes dont le droit électoral est en contestation. 1888-1889. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 413 -
239